Article L4121-1 du Code du Travail

Qu'est-ce que c'est ?

 

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

 

Ces mesures comprennent :

  1.  Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
  2.  Des actions d'information et de formation ;
  3.  La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

 

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

 

Source : Légifrance